Conditions générales de vente

Préambule :

1.1 Identification

Nom ou dénomination sociale : BEAM

Lieu d’établissement : 1 rue Achille Berg, 97400 Saint-Denis

1.2 Coordonnées

    -Tél : 262 693 92 81 73 (appel non surtaxé) -Courriel : team@beamjobs.com -Statut et forme juridique de l’entreprise : SASU

1.3 Inscription au RCS ou répertoire des métiers

  • Numéro d’inscription au RCS : 814 271 458
  • Capital social : 1000 euros
  • Adresse du siège social : 1 rue Achille Berg, 97400 Saint-Denis
  • Adresse de correspondance : Résidence Le Blue Marlin - Apt 35, 1 rue Achille Berg, 97400 Saint-Denis
  • Adresse de réclamation : Résidence Le Blue Marlin - Apt 35, 1 rue Achille Berg, 97400 Saint-Denis

1.4 Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (CGV) sont présentées en langue française BEAM peut modifier les CGV à tout moment. Toute nouvelle version des CGV sera publiée sur Notre site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la Souscription sauf modification légale ou réglementaire.

Dernière mise à jour des CGV le 14/12/2015

Pour consulter les anciennes versions, merci de nous contacter à : team@beamjobs.com

1.5 Loi applicable – Compétence juridictionnelle

La loi française sera seule applicable aux présentes CGV à l'exclusion des règles de conflit. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité BEAM afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 1er : Objet

Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Client, dans le cadre de la Souscription à un Service et/ou Option.

Article 2 : Définitions

Les termes et expressions suivants ont le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel.

Bon de commande : formulaire hors ligne de souscription à un Service et/ou Option.

Client : personne physique ou morale ayant souscrit au Service et/ou à une Option.

Contrat : ensemble des droits et obligations des parties concernant un Service et/ou une Option, et décrits dans les présentes CGV.

Notre site internet : ce terme désigne le site internet site www.beamjobs.com auquel se réfèrent les conditions générales de vente.

Option : tout Service optionnel que le Client souscrit afin de compléter le Service principal et pouvant donner lieu à des modalités particulières (prix, durée, etc.) selon le choix du Client au moment de la Souscription.

Service : offre de service proposée par BEAM au Client sur Notre site internet.

Souscription : commande par le Client d’un Service et/ou d’une Option quel que soit le canal de vente.

Vous : personne physique ou morale ayant souscrit à un Service et/ou une Option.

Article 3 : Présentation

3.1 Généralité

BeamJobs est une application de rencontre pour l'emploi permettant une mise en relation de profils de compétences. Après avoir renseigné leurs profils sur Notre site internet, les candidats (ci-après « Beamee ») et les recruteurs (ci-après « Beamer ») accèdent, grâce à un algorithme de matching, aux profils compatibles avec leurs souhaits. Les Services proposés ne sont pas limitées au territoire français sauf conditions particulières contraires.

3.2 Contenu des Services

3.2.1 Services proposés au Beamer

Service principal :

  • Publication du profil de compétences recherché
  • Accès à l’outil de visualisation des profils compatibles et lien vers le Dashboard
  • Possibilité de Liker les profils en illimité
  • Possibilité de modifications de like et matching
  • Envoi de message privé en illimité aux profils matchés
  • Génération de rapports statistiques liés à chaque offre publiée (dans une prochaine version du site)

3.2.2 Services proposés au Beamee

Service principal :

  • Révélation du nombre de jobs qui correspondent au profil du candidat et lien vers ces offres, affichage des offres anonymisées
  • Génération de statistiques (pour le Pôle emploi) dans une prochaine version du site

3.3 Durée et prix

Le prix est indiqué de manière claire et non ambigüe, il précise les taxes applicables et les frais annexes, ainsi que le prix total TTC.

Les tarifs et la durée en vigueur pour les Services et Options sont consultables sur Notre site internet. Le tarif et la durée applicables sont ceux en vigueur au jour de la Souscription.

Article 4 : Souscription

4.1 Garanties apportées par le Client

Les présentes conditions s'adressent à un Client qui dispose de sa pleine capacité juridique. En cas de Souscription par une personne morale, le Client atteste être le représentant légal ou disposer d’un mandat de la personne morale concernée.

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur Notre site internet.

4.2 Modalités de Souscription

4.2.1 Panier d’achats

Le Client sélectionne l’offre à laquelle il souhaite souscrire en cliquant sur le bouton « + choisir cette offre ».

En cliquant sur « + choisir cette offre », un écran apparaît et informe le Client de tous les points exigés à l’article L.121-17 du Code de la consommation (description du Service et/ou Option, son prix HT, montant des taxes, prix TTC, coordonnées du professionnel, …). Le Client est également informé de son droit de rétractation (voir 4.2.6 Rétractation). Pour rappel, le droit de rétractation conféré par l’article L.121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas pour des contrats établis entre professionnels.

Le Client valide sa commande en cliquant sur « confirmer ma commander et payer ».

4.2.2 Validation de la commande

En cliquant sur « confirmer ma commander et payer », en application de l’article L. 121‐19‐13 du Code de la consommation, un message informe le Client des moyens de paiement acceptés par BEAM. Il est également rappelé au Client les informations relatives aux caractéristiques essentielles des biens ou des services qui font l'objet de la commande, à leur prix, à la durée du contrat, telles que prévues au I de l'article L. 121-17 du Code de la consommation, ainsi que les conditions d’exercice du droit de rétractation (voir 4.2.6 Rétractation), sauf s’il s’agit d’un professionnel, et l’adresse à laquelle le Client peut présenter ses réclamations.

Sous réserve d’avoir préalablement accepté les CGV, en cliquant sur « confirmer ma commande et payer », Vous pouvez valider votre commande.

Le Client est invité à lire les CGV par une case à cocher accompagnée de la mention « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve » et d’un lien hypertexte vers les présentes conditions

Le Client procède au paiement de la commande en cliquant sur « confirmer ma commande et payer » et de ce fait reconnait explicitement son obligation de paiement.

4.2.3 Offre SERIAL

La souscription à l’offre SERIAL se fait sur la base d’un Bon de commande.

Pour l’offre SERIAL, le récapitulatif du panier ne fera apparaître aucun prix. Le Client devra préciser un « Code », après avoir cliqué sur « + choisir cette offre », pour débloquer l’offre personnalisée qui a été négociée préalablement avec lui. Le Code de l’offre est généré selon la négociation avec le Client et est à usage unique.

Le Client sera amené à payer directement en ligne l’offre qui aura été négociée au préalable. En cas de mensualisation de l’offre, chaque mois, le Client recevra automatique un nouveau code.

Un Bon de commande peut être demandé par téléphone au +262 693 92 81 73.

4.2.4 Paiement

4.2.4.1 Sécurité et durée de conservation

Le paiement se fait par un module PAYMILL. La commande sera prise en compte à compter de la réception d’un moyen de paiement valide par BEAM.

BEAM s’engage à respecter en tout point et à s’assurer du respect par PAYMILL du respect de la Délibération CNIL n° 2013-358 du 14 novembre 2013 portant adoption d'une recommandation concernant le traitement des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance et abrogeant la délibération n° 2003-034 du 19 juin 2003.

Le module PAYMILL est sécurisé en SSL / HTTPS et respecte les standards internationaux PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standards) adoptés par les organisations qui collectent, enregistrent, traitent ou transmettent des informations sur les détenteurs de carte.

Lors d’un paiement par carte, les vérifications de sécurité réalisées par chaque banque seront possibles. Le cas échéant, une notification est faite par BEAM aux personnes dont les données ont fait l'objet d'une violation de sécurité afin qu'elles puissent prendre les mesures appropriées pour limiter les risques de réutilisation frauduleuse de leurs données (contestation de paiements frauduleux, mise en opposition de la carte, ...).

Les données sont conservées aux fins de lutte contre la fraude pour la durée prévue par l'article L. 133-24 du Code monétaire et financier, en l'occurrence treize mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze mois afin de prendre en compte la possibilité d'utilisation de cartes de paiement à débit différé. Les données sont archivées à des fins de preuve (voir 4.2.7 Archivage) sous forme hachée avec utilisation d'une clé secrète, et utilisées uniquement en cas de contestation de la transaction.

4.2.4.1 Défaut de paiement

Vous êtes averti qu’en cas de coordonnées bancaires incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être suspendu voire résilié si la difficulté demeure.

Tout impayé, rejet, retard de paiement même partiel non justifié d'une seule facture ou échéance entraîne, à 30 jours fin de mois après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, demeurée sans réponse :

  • L'exigibilité immédiate de toutes les sommes que Vous devez BEAM ;
  • La résiliation de plein droit du Contrat ;
  • L'application d'une indemnité de retard calculée depuis le lendemain de la date d’échéance de la facture jusqu’à son complet règlement sur la base de trois fois

le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à la législation en vigueur au 19 mars 2014 de l’article L. 441-6 du Code de commerce. Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, BEAM pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

4.2.5 Accusé de réception

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir 4.2.4 Paiement) un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de la commande ainsi que son paiement, et informe le Client qu'un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais. Le message électronique comporte un modèle de formulaire de rétractation (Cf. en fin des CGV).

4.2.6 Rétractation

Le droit de rétractation conféré par l’article L.121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas pour des contrats établis entre professionnels.

4.2.7 Archivage

En application de l’article L134-2 du Code de la consommation, lorsque le contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros, le professionnel assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant un délai de dix ans et en garantit à tout moment l’accès à son cocontractant si celui‐ci en fait la demande, laquelle comprend l’archivage sur un support fiable et durable :

  • Le détail de la commande ;
  • Le descriptif du Service et/ou de l’Option commandée ;
  • Les conditions générales de vente à la date du contrat ;
  • Le moyen de payement utilisé.

Vous disposez d'un droit de communication à ces documents que Vous pouvez exercer à l’adresse suivante : Résidence Le Blue Marlin - Apt 35, 1 rue Achile Berg, 97400 Saint-Denis.

BEAM s’engage à ce que la procédure d’archivage soit conforme à la délibération CNIL n°2005-213 du 11 octobre 2005 portant adoption d'une recommandation concernant les modalités d'archivage électronique, dans le secteur privé, de données à caractère personnel.

Article 5 : « Informatique et Libertés »

Votre Souscription et l’exécution des Services et/ou Options sélectionnées implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel. Soucieux de respecter la loi « Informatique et Libertés », BEAM Vous invite à prendre connaissance des clauses qui suivent.

5.1 Information préalable

BEAM met en œuvre des traitements de données à caractère personnel destiné à la gestion de ses clients et prospects. Une déclaration a été réalisée auprès de la CNIL sous le numéro de récépissé 1874968 v 0. L'ensemble des informations recueillies par BEAM dans les formulaires du Parcours d’inscription est destiné à la prise en compte de votre Souscription, à l’utilisation des Services et/ou Options, à leur maintenance. En conséquence, les données indiquées dans nos formulaires par un astérisque sont obligatoires et doivent nous être communiquées, à défaut nous seront dans l’incapacité de satisfaire à nos obligations contractuelles.

5.2 Engagements

Sur la base du Modèle de clauses de confidentialité proposé par la CNIL, BEAM s’engage à ne pas transmettre l’ensemble des informations personnelles à un tiers.

Les données fournies par le Client à BEAM restent la propriété du Client et sont strictement couvertes par le secret professionnel (article 226-13 du code pénal), il en va de même pour toutes les données dont BEAM prend connaissance à l’occasion de l’exécution du présent Contrat.

Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés modifiée, BEAM prendra toute précaution raisonnable afin de protéger les données personnelles contre toute perte, mauvaise utilisation, transmission ou accès non autorisés.

Toutefois, BEAM ne pourra être tenu responsable de l'accès ou de l'interception de vos données personnelles par un tiers sauf en cas de faute prouvée de sa part.

BEAM s'engage donc à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel :

  • Ne prendre aucune copie des données qui lui sont confiées, à l’exception de celles nécessaires à l’exécution de la présente prestation prévue au Contrat ;
  • Ne pas utiliser les informations traitées à des fins autres que celles spécifiées au présent Contrat ;
  • Ne pas divulguées ces informations à d'autres personnes, qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales, sauf obligations légales, réglementaires ou dans le cadre d’une enquête judiciaire ;
  • Prendre toutes mesures permettant d'éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques en cours d'exécution du Contrat ;
  • Prendre toutes mesures de sécurité, notamment matérielle, pour assurer la conservation et l’intégrité des documents et informations traités pendant la durée du présent Contrat ;
  • Et en fin de contrat à procéder à la destruction de tous fichiers manuels ou informatisés stockant les informations saisies, sauf obligations légales ou réglementaires imposant une durée de conservation.

En cas de sous-traitance, BEAM s’engage au respect des obligations susvisées par son prestataire.

En cas de non-respect des dispositions précitées, la responsabilité du titulaire peut être également engagée sur la base des dispositions des articles 226-17 et 226-22 du nouveau code pénal Le Client pourra prononcer la résiliation immédiate du contrat, sans indemnité en faveur du titulaire, en cas de violation du secret professionnel ou de non-respect des dispositions précitées.

5.3 Durée de conservation

BEAM s’engage à ce que les données à caractère Beamee soient supprimées 2 ans après leur dernière connexion. Les données à caractère personnel des Beamer sont supprimées 1 an après leur dernière connexion.

5.4 Exercice des droits liés aux données à caractère personnel

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernant, qu’ils peuvent exercer par courrier BEAM.

Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de leurs données.

Article 6 : Responsabilité

BEAM n’est tenue que d’une obligation de moyens au titre de ses Services et Options. BEAM ne saurait être tenu responsable de l’exactitude et de la pertinence informations mise en ligne par le Client ou du non-respect des conditions générales d’utilisation de Notre site internet. BEAM ne peut donc garantir le résultat des Services et/Options souscrits par le Client. En outre, BEAM ne garantit en aucun cas le succès du recrutement du Client ni du nombre de contacts.

L’accès par le Client aux Services et Options nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe, via une page d’identification. Pour des raisons de sécurité, la page d’identification est en https. Le Client est tenu de choisir un nouveau mot de passe lors de sa première connexion, afin de valider l’accès définitif aux Services et Options. Le nouveau mot de passe est personnel et confidentiel. Le Client est le responsable entier et exclusif de son mot de passe. Le Client s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. BEAM dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du Client. Toute suspicion d'une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique du Client à l'exclusion de celle de BEAM. Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du Service et/ou de l’Option consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son mot de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du mot de passe précité.

Article 7 : Force majeur

L’inexécution de tout ou partie de ses obligations par l’une ou l’autre des parties ne pourra engager sa responsabilité si l’inexécution est due à un événement de force majeure, tel que prévu à l’article 1148 du Code civil.

Par dérogation à ce texte et de convention expresse, les événements suivants seront réputés constitutifs de cas de force majeure, indépendamment des critères d’irrésistibilité, d’imprévisibilité et d’extériorité s’ils sont indépendants de la volonté des parties et même s’ils ne sont que partiels :

  • Interdictions ou restrictions des autorités publiques à la fourniture des services de télécommunications, notamment toute interruption de service expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle,
  • Arrêt de la fourniture d’énergie, défaillance et/ou interruption des réseaux de transmission y compris de l’accès au réseau internet,
  • Panne et/ou sabotage des moyens de télécommunications, actes de piratage informatique,
  • Incendie, foudre, inondation et autre catastrophe naturelle, dégât des eaux, intempérie exceptionnelle, avarie, épidémie, émeute, guerre, guerre civile, insurrection, attentat, explosion, acte de vandalisme,
  • Grève totale ou partielle, lock-out extérieure à BEAM.

Ces différents événements constitueront des cas de force majeure qu’ils concernent BEAM ses fournisseurs ou prestataires.

Le cas de force majeure suspend les obligations contractuelles de BEAM pendant toute sa durée et tant que ses effets se feront sentir.

Néanmoins, si les conséquences de la force majeure duraient plus de 30 jours consécutifs, chacune des Parties pourra mettre fin de plein droit au contrat en notifiant cette décision par courrier avec accusé de réception sans que cette résiliation n’ouvre droit à l’obtention d’une quelconque indemnité pour l’une ou l’autre des Parties. La résiliation prendra effet 8 jours après la date de réception du courrier.

Article 8 : Réclamation

Toute réclamation relative aux Services et/ou Options peuvent être adressée à BEAM, par l’un des moyens suivants :

  • Courrier : Résidence Le Blue Marlin - Apt 35, 1 rue Achille Berg, 97400 Saint-Denis
  • Tél : 262 693 92 81 73 (appel non surtaxé)
  • Courriel : team@beamjobs.com

Cette version des CGV est la numéro 2.

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