Conditions générales d'utilisation

Préambule:

Le présent document précises les Mentions légales, les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») et la Politique Vie Privée pour Notre Site internet

1.1 Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que Notre site internet est édité par BEAM, SASU, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro d’inscription 814 271 458.

  • Capital social : 1000 euros
  • Adresse du siège social : 1 rue Achile Berg, 97400 Saint-Denis
  • Adresse de correspondance : Résidence Le Blue Marlin - Apt 35, 1 rue Achile Berg, 97400 Saint-Denis
  • Adresse de réclamation : Résidence Le Blue Marlin - Apt 35, 1 rue Achile Berg, 97400 Saint-Denis

Nom du Directeur de la publication : Mme. PAYET Anne-Laure, Président Directeur Général

Notre site internet est hébergé par SyMars Technology.

  • Adresse de l’hébergeur : 8 chemin Salmé, 97432 RAVINE DES CABRIS
  • Numéro de téléphone de l’hébergeur : 0692 48 60 66

1.2 Liens hypertextes

Le site Internet http://beamjobs.com contient des liens vers d’autres sites Internet. BEAM n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité. BEAM ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

1.3 Conditions générales d’utilisation

Les CGU sont présentées en langue française. BEAM peut modifier les CGU à tout moment. Toute nouvelle version des CGU sera publiée sur Notre site internet.

Dernière mise à jour des CGU le 14/12/2015

Pour consulter les anciennes versions, merci de nous contacter à : team@beamjobs.com

1.4 Loi applicable – Compétence juridictionnelle

La loi française sera seule applicable aux présentes CGU à l'exclusion des règles de conflit

Article 1er : Définitions

Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel

Compte utilisateur : espace dédié à l’Utilisateur auquel il accède à partir de Notre site internet en utilisant ses Identifiants ou en suivant un lien fournit par le site et lui permettant d’accéder à certaines informations et d’effectuer certaines actions.
Contenu : désigne l’ensemble des contenus édités par l’Utilisateur dans le cadre de la messagerie instantanée (textes, liens, images de profil, …).
Contribution à un contenu : la contribution à une création de contenu comprend les opérations portant sur : Des créations initiales de Contenus ; Des modifications des Contenus et de données liéesaux Contenus ; Des suppressions de Contenus.
Notre site internet : ce terme désigne le site internet site www.beamjobs.com auquel se réfèrent les CGU.
Identifiant : terme désignant de manière générale le login et le mot de passe confidentiels qui permet de reconnaître l’Utilisateur ou toute personne autorisée par lui et d’accéder au Compte utilisateur.
Utilisateur : Toute Personne physique ou morale, visiteur de Notre site Internet ou ayant souscrit à un Service et/ou une Option.

Les termes « Service », « Option », « Souscription », qu’ils soient au singulier ou au pluriel, ont le même sens que dans nos CGV, accessible à la page d’accueil de Notre site internet.

Article 2 : Objet

Tout accès et/ou utilisation de Notre site internet suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre BEAM et l'Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte Notre site internet.

Les CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale. Les présentes CGU ne sauraient prévaloir sur nos CGV (pour consulter nos CGV, cliquez ici). Les CGU se limitent à définir les droits et obligations des Utilisateurs concernant certaines fonctionnalités de Notre site internet, définies ci-après, mais également à en expliquer les modalités d’utilisation.

Pour toute question concernant Notre site internet vous pouvez contacter le webmaster à l’adresse suivante : team@beamjobs.com

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Article 3 : Champ d’application

3.1 Fonctionnalités

  • Parcours d’inscription ;
  • Beam Jobs ;
  • Dashboard ;
  • Messagerie instantanée ;
  • Cookies ;
  • Newsletter ;
  • Conservation des données de carte bancaire ;

3.2 Descriptif

3.2.1 Parcours d’inscription

Le parcours d’inscription Beamee/candidat se décompose en 5 étapes :

  1. Formulaire Identité permettant de créer le Compte utilisateur ;
  2. Formulaire Talents : le candidat choisit l’expérience qu’il veut ajouter un job, une formation ou une activité, puis il remplit les champs spécifiques à chaque catégorie, ensuite lui est présentée une liste de compétences qui correspondent à son job/ sa formation / son activité, il sélectionne ses compétences acquises et leur niveau, enfin il a le choix d’ajouter de nouveau une expérience ou de passer à la suite où on lui propose une liste de talents qui correspondent à ses compétences (à valider ou non) ;
  3. Formulaire Souhaits : où le candidat renseigne les caractéristiques du job qu’il souhaite ;
  4. Formulaire Ambition : où le candidat décrit les caractéristiques de son job idéal et de son entreprise idéale ;
  5. Page jobs : révélation du nombre de jobs qui correspondent au profil du candidat et lien vers le dashboard.

Le parcours d’inscription Beamer/recruteur se décompose en 4 étapes :

  1. Formulaire Contact permettant de créer le Compte utilisateur ;
  2. Formulaire Offre : le recruteur décrit l’offre qu’il souhaite mettre en ligne, en précisant le titre (ou les titres) du job pour lequel il recrute il obtient une liste de compétences, il aura le choix de sélectionner les compétences souhaitées dans l’offre et leur niveau ;
  3. Formulaire Entreprise : où le recruteur précise les informations concernant l’entreprise qui recrute ;
  4. Page Talents : révélation du nombre de profils qui correspondent à l’offre du recruteur et lien vers le dashboard.

3.2.2 Beam Jobs

Beam Jobs est une application de rencontre pour l'emploi permettant une mise en relation de profils de compétences. Après avoir renseigné leurs profils sur Notre site internet, le Beamee/candidat et le Beamer/recruteur accèdent, grâce à un algorithme de matching, sur la base de critères de valeur objectifs, aux profils compatibles avec leurs souhaits. Les Services proposés ne sont pas limitées au territoire français sauf conditions particulières contraires.

3.2.3 Dashboard Beamee

Le dashboard Beamee a 6 parties :

  • Accueil
  • Profil
  • Ambition
  • Matching
  • Messages
  • Paramètres

Le header du Dashboard contient les éléments suivants :

  • Un message de bienvenue : Bonjour !
  • Le prénom du Beamee connecté
  • L’icône de menu
  • Des icônes avec notification :
Profils : nombre de nouveaux profils compatibles avec l’offre du beamer
Likes : nombre de nouveaux likes sur l’offre du beamer
Match : nombre de nouveaux matchs
Messages : nombre de nouveaux messages

Ce header sera visible sur toutes les pages du dashboard.

Partie « Accueil »

Le centre du dashboard-accueil se décompose en 4 parties : Vos talents, Votre entreprise, Actus, Nouveautés.

  • Cadre « Vos talents » : représente de nombre de profils compatibles, consultés et likés. Un lien hypertexte permet d’accéder à la Partie « Offre » ;
  • Cadre « Votre entreprise » : reprend les informations principales sur l’entreprise du Beamer. Un lien hypertexte permet d’accéder à la Partie « Entreprise » ;
  • Cadre « Actus » : reprend les dernières actus sur le Blog ou Facebook ou Twitter de BEAM. Par défaut, Twitter est sélectionné. Le Beamer peut choisir le flux en cliquant sur une des 3 boutons de partage de réseaux sociaux ;
  • Cadre « Nouveautés » : informe le Beamer de toute nouvelle actualité concernant Notre site internet et fourni régulièrement des conseils pour mieux utiliser les Services et Options.

Partie « Offre »

Reprend toutes les informations liées à la présentation de l'offre et dispose d’un curseur permettant de sélectionner l’offre publique ou privée. L’offre publique est celle qui est vue par tous les profils compatibles. L’offre privée est celle qui est vue uniquement par les profils qui ont matché.

Un espace permet d’accéder à la liste des offres, sous forme de présentation succincte ou détaillée

  • Présentation succincte : Titre de l’offre, Localisation, Type de contrat, Rémunération ;
  • Présentation détaillée : Titre de l’offre, Localisation, Rémunération, Secteur, Niveau d’étude, Niveau d’expérience, Type de contrat, Liste des compétences et niveau d’expérience (Novice / Maitrise / Expertise), Texte de présentation de l’offre.

Partie « Entreprise »

Reprend toutes les informations liées à la présentation de l'entreprise et n’est visible que par les Beamer.

Partie « Matching »

Présente la liste des profils qui correspondent à l’offre du Beamer ainsi que la liste des talents correspondant. Il est possible de filtrer sur les profils par statut « en veille » ou « actif ».

Un bouton permet d’accéder parmi les profils à la :

  • Liste des profils likés par les beamer ;
  • Liste des profils qui likent l’offre ;;
  • Liste des matchs.;

Partie « Paramètres »

Permet d’accéder au Formulaire Identité permettant de créer le Compte utilisateur et de s’inscrire à notre Newsletter.

3.2.4 Dispositif commun à tous les Dashboard

Une fonction permet de modifier certains éléments du dashboard, sauf les paramètres non modifiables, en cliquant sur « édit/modifier ».

3.2.5 Messagerie instantanée

3.2.5.1 Obligations

Les Contenus déposés par l’Utilisateur ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ou bonnes mœurs. Par ailleurs, ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image de BEAM ou de la marque Beam Jobs.

Ainsi l’Utilisateur s'engage notamment à ce qu’aucun Contenu dont il est titulaire ne contienne:

  • D’éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité (par exemple des contenus reprenant, sans autorisation des auteurs et des producteurs ou personnes représentées, dans leur intégralité ou par extraits, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, des vidéoclips, des représentations d’une personne dans le cadre de sa vie privée ou portant atteinte à son droit à l’image) ;
  • Des propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre femmes et hommes à la protection des enfants et des adolescents (pédophilie) ;
  • Des propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteintes à l’autorité de la Justice, … ;
  • Des propos et/ou des images faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité ;
  • Des propos et/ou des images encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ;
  • Des propos et/ou des images grossiers, insultants ou diffamants à l'encontre d'autrui, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence; ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;
  • Des propos et/ou des images à caractère pornographique ou sollicitant l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative.

3.2.5.2 Responsabilité

BEAM propose un service d’hébergement de communication en ligne et s’engage à ce titre à respecter la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique. BEAM décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse qu’il pourrait être faite des Contenus déposés sur la messagerie instantanée par les Utilisateurs, d'un quelconque dommage que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation par autrui de son mot de passe, que l’Utilisateur ait eu connaissance ou non de cette utilisation, ou de l’accès non autorisé par un tiers. BEAM pourra en tout état de cause supprimer un Contenu manifestement illicite, suspendre ou fermer l’accès au Service et/ou l’Option à l’Utilisateur.

Pour signaler un Contenu manifestement illicite, cliquez sur « signaler un abus » dans la messagerie instantanée ou adressez un mail au Webmaster :team@beamjobs.com.

3.2.5.3 Conservation des logs de connexion

Le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne, pris en application de l’article 6-II de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, impose aux hébergeurs, et pour chaque Contribution à un contenu, de conserver :

  • L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication (adresse IP d’origine, ou toute autre information pertinente – dans une structure intégralement gérée par un opérateur de téléphonie mobile il pourrait envisager d’utiliser le numéro de téléphone mobile ou le numéro IMSI de son abonné qui publie des informations sur un site géré par le même opérateur) ;
  • L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération (une référence d’article ou de commentaire, l’URL ou la position dans une arborescence d’une page Web, la référence d’une petite annonce, ...) ;
  • Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus (accès via l’interface Web, via un accès FTP, par envoi de SMS ou MMS, …) ;
  • La nature de l’opération (création, modification ou suppression) ;
  • Les dates et heure de l’opération ;
  • L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni (si par exemple, la personne utilise un pseudonyme pour se connecter ou une adresse de courrier électronique, qu’il y ait une authentification ou une simple déclaration).

Dans les cas où il y a un contrat, ou la création d’un compte auprès de l’hébergeur et dans la mesure où ces données sont collectées :

  • Au moment de la création du compte, l’identifiant de cette connexion (par exemple, l’adresse IP depuis laquelle la personne se connecte pour créer son compte) ;
  • Les nom et prénom ou la raison sociale ;
  • Les adresses postales associées ;
  • Les pseudonymes utilisés ;
  • Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
  • Les numéros de téléphone ;
  • Le mot de passe (si le système utilisé stocke le mot de passe en clair) ainsi que les données permettant de le vérifier (hashs ou autres techniques permettant de stocker de façon sécurisée un mot de passe) ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

Dans les cas où des opérations de paiement sont réalisées dans le cadre du service offert par le fournisseur d’accès ou l’hébergeur, et pour chaque opération de paiement:

  • Le type de paiement utilisé ;
  • La référence du paiement ;
  • Le montant ;
  • La date et l’heure de la transaction.

La durée de conservation de ces informations est fixée à un an à partir de chaque Contribution à un contenu. Les informations personnelles du compte ou du contrat sont conservées un an après la clôture de ce compte.

3.2.6 Cookies

3.2.6.1 Information et consentement préalable

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site internet que vous visitez.

L’Utilisateur est informé de l’installation de cookies sur son ordinateur par l'apparition d'un bandeau en page d’accueil et au niveau des pages secondaires.

Le bandeau informe l’Utilisateur :

  • Des finalités précises des cookies utilisés ;
  • De la possibilité de s'opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • Du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Dans la mesure où le consentement ne doit pas être ambigu, ce bandeau ne disparaît pas tant que l’Utilisateur n'a pas poursuivi sa navigation, c'est-à-dire tant qu'il ne s'est pas rendue sur une autre page ou n'a pas cliqué sur un élément de de Notre site internet (Exemples : image, lien, bouton, …).

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne doivent pas être effectués si l’Utilisateur:

  • Se rend sur le site (page d'accueil ou directement sur une autre page du site à partir d'un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d'action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • Clique sur le lien hypertexte « En savoir plus et paramétrer les cookies » présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

3.2.6.2 Les cookies utilisés

Des cookies sont susceptibles :

  • De réaliser des statistiques de visites de notre site (Google Analytics) ;
  • D'être inclus dans les boutons de partage sur les réseaux sociaux (boutons sociaux).

3.2.6.3 En savoir plus et paramétrer les cookies

L’Utilisateur peut s’opposer à l’installation de cookies ou retirer son consentement comme il suit.

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google. Pour utiliser « Analytics », un responsable de site internet doit insérer une applet (javascript) dans chacune des pages de son site. Cette applet collecte et envoie à Google des données sur chaque Utilisateur du site. Google Analytics utilise son propre cookie pour effectuer le suivi des interactions d’un Utilisateur.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google. Google n’utilise ces données que dans le but d'évaluer votre utilisation de Notre site internet et de compiler des rapports sur l'activité de Notre site internet à destination BEAM. Les données collectées et traitées sont : la provenance géographique de l’Utilisateur, son adresse IP, la date de sa visite, la durée de sa visite, les pages consultées ainsi que l’enchaînement des pages.

Si vous ne souhaitez pas transmettre d'informations à Google Analytics, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur, disponible à l’adresse suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Le traitement mis en œuvre poursuit un intérêt légitime et ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne. Afin de s’assurer que l’utilisation de Google Analytics est compatible avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la position de la CNIL concernant les cookies utilisés pour réaliser de la mesure d'audience, BEAM s’engage à examiner régulièrement toute modification des conditions générales d’utilisation de Google Analytics et, le cas échéant, à abandonner cet outil si ces modifications devaient porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des Utilisateurs.

Boutons sociaux

Notre site internet utilise Social Share Privacy, recommandé par la CNIL, permettant d'intégrer simplement les boutons des principales plateformes sociales sans envoyer de cookies avant d'obtenir un consentement préalable de l'utilisateur.

Pour accepter l’envoi de cookies, l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton créer par Social Share Privacy :

bouton tweeter

3.2.7 Newsletter

Le Beamee a la possibilité de s’inscrire à notre Newsletter en accédant à la Partie « Paramètres » (voir Descriptif). L’envoi d’une Newsletter ne peut se faire qu’avec l’inscription du Beamee.

Le Beamee a également la possibilité de pouvoir se désabonner à tout moment, lors de l'envoi de chaque Newsletter, par un lien hypertexte situé en bas de la note d’informations.

3.2.8 Conservation des données de carte bancaire

3.2.8.1 Durée de conservation

Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées de notre base active une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès son paiement effectif. Elles sont conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé.

Ces données peuvent être conservées plus longtemps sous réserve du consentement exprès de l’Utilisateur, afin de faciliter le paiement des clients réguliers. Ce consentement est recueilli par l’intermédiaire d’une case à cocher (non précochée par défaut). L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en allant dans la Partie paramètre du Compte utilisateur.

Les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées. Lorsque la date d’expiration de la carte bancaire est atteinte, les données relatives à celles-ci sont supprimées.

3.2.8.2 Mesures de sécurité

BEAM s’engage à respecter la délibération CNIL n° 2013-358 du 14 novembre 2013, portant adoption d'une recommandation concernant le traitement des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance et abrogeant la délibération n° 2003-034 du 19 juin 2003, et met en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

  • Le masquage de tout ou partie du numéro de la carte lors de son affichage ou de son stockage ;
  • Le remplacement du numéro de carte par un numéro non signifiant ;
  • La traçabilité permettant de détecter tout accès ou utilisation illégitime des données par notre personnel et de l'imputer à la personne responsable ;
  • Notre personnel est sensibilisé aux risques de fraudes en matière de données relatives à la carte et aux mesures de sécurité permettant de les éviter ;
  • Aucune donnée relative à la carte de paiement n’est enregistrée sur le terminal de l’Utilisateur ;
  • Les données communiquées font l'objet de mesures techniques lors de leur transfert, visant à les rendre incompréhensibles à toute personne non autorisée.

BEAM procède à la notification des failles de sécurité conduisant à la compromission des données bancaires de l’Utilisateur afin qu'il prenne les mesures appropriées pour limiter les risques de réutilisation frauduleuse de sa carte (contestation de paiements frauduleux, mise en opposition de la carte, ...).

Article 4 : Conditions d’accès

L’accès à Notre site internet est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable. Cependant, l’accès aux Services et/ou Options payant(e)s est conditionné par votre Souscription. Les conditions d’accès aux Services et/ou Options payant(e)s sont précisées dans nos CGV (pour consulter nos CGV, cliquez ici).

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments qui figurant sur Notre site internet, marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant sur Notre site internet ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet (.fr, .net, eu, bzh), sont la propriété exclusive de BEAM et sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.

L’accès à Notre site internet n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation quant aux éléments figurant sur Notre site internet ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément de Notre site internet ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de BEAM.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée de Notre site internet, BEAM se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

Article 6 : Politique vie privée

6.1 Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par BEAM en qualité de responsable de traitement.

6.2 Finalité des traitements mis en œuvre

Dans le cadre de l’exploitation de Notre site internet, le responsable de traitement collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

  • Les contrats ;
  • Les commandes ;
  • Les factures ;
  • La comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;
  • Le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
  • L’élaboration de statistiques commerciales ;
  • La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition ;
  • La gestion des impayés et du contentieux ;
  • La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
  • La conservation du numéro de la carte du client afin de faciliter ses éventuels achats ultérieurs sur le site du commerçant.
  • L'offre de solutions de paiement dédiées à la vente à distance par des prestataires de services de paiement.
  • L’utilisation de Cookies (voir Cookies ).
  • La gestion de la Newsletter ;
  • Conservation des logs de connexion dans le cadre de l’utilisation de la Messagerie instantanée (voir Messagerie instantanée );
  • Mise en œuvre d’un algorithme de recrutement, aux fins de mise en relation de profils de compétences, dans le cadre de l’utilisation de l’outil Beam Jobs.

L'ensemble des informations recueillies par le responsable de traitement dans les formulaires du Parcours d’inscription (voir Parcours d’inscription) est destiné à la prise en compte de votre Souscription, à l’utilisation des Services et/ou Options, à leur maintenance. En conséquence, les données indiquées dans nos formulaires par un astérisque sont obligatoires et doivent nous être communiquées, à défaut nous seront dans l’incapacité de satisfaire à nos obligations contractuelles.

Pour les autres formulaires utilisés par le responsable de traitement, les champs obligatoires sont également indiqués par un astérisque. A défaut, nous ne pourrons simplement pas satisfaire à votre demande.

6.3 Droits des personnes

Les Utilisateurs bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent notamment être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d’un motif légitime par courrier papier à l’adresse suivante : Résidence Le Blue Marlin - Apt 35, 1 rue Achile Berg, 97400 Saint-Denis.

6.4 Durée de conservation

6.4.1 Conservation des données Beamee

A la création de son profil le Beamee choisit son statut de recherche : actif, veille ou inactif. La modification de statut suit les règles suivantes :

  • Passage du statut Actif à Veille si le Beamee passe 1 mois sans connexion
  • Passage du statut Veille à Inactif si le Beamee passe 1 mois sans connexion
  • S’il se connecte, il reste au même statut.

Les données des Beamee sont conservées 2 ans après leur dernière connexion. 1 mois avant la fin de la deuxième année, le Beamee reçoit un email pour le prévenir de la suppression de son profil et lui permettant de ré-activer son compte pour deux nouvelles années.

6.4.2 Conservation des données Beamer

Si le Beamer souscrit à un Service payant, son offre d’emploi sera active pendant 1 mois. Passé 1 mois, l’offre sera effacée sauf si le Beamer précise qu’il souhaite la maintenir en ligne (car celle-ci n’aura pas été pourvue). Il pourra alors souscrire à un nouveau Service payant pour maintenir l’offre active.

Si le Beamer ne souscrit pas à un Service payant, l’offre d’emploi est activée à sa mise en ligne durant 7 jours. Passé 7 jours, le Beamer sera amené à souscrire à un Service payant pour maintenir son offre active 1 mois. S’il ne souscrit pas de Service payant, l’offre sera effacée.

1 jour avant la suppression de l’offre, le Beamer reçoit un email pour le prévenir de la suppression de son offre, sauf Souscription à un Service payant.

Les données concernant le contact du Beamer sont supprimées 1 an après leur dernière connexion.

6.5 Communication des données

Le responsable de traitement est seul destinataire des données collectées. Toutefois, le responsable de traitement se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales ou à des tiers autorisés, au sens de la loi « Informatique et Libertés », et notamment si il en était contraint par réquisition judiciaire.

6.6 Sécurité des données

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, le responsable de traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Notre site internet utilise le protocole SSL. Les serveurs de Notre site internet sont protégés par EasyWAF.

Les Identifiants de chaque nouvel Utilisateur, ainsi que les bases de données, sont encryptés en MD5. Lorsqu’un Utilisateur a perdu son mot de passe, on lui régénère un nouveau mot de passe qu’on lui envoie sur son email de contact et il est invité à en renseigner un nouveau mot de passe d’au minimum 8 caractères alphanumériques. Si l’Utilisateur n’a plus accès à son email, un échange devra se faire par téléphone pour vérifier ses informations avant de modifier son email et lui donner de nouveau accès.

Cette version des CGU est la numéro 2.

Accédez ici à la version 1 des CGU.